Conditions générales de vente

Conditions Générales de Ventes brasil distributeur 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, l’entreprise AR PARIS inscrit sous le numéro N°SIRET 90796557800012.

Et, d’autre part.

Les internautes, personnes physiques non commerçantes majeures, souhaitant effectuer un achat sur le site https://www.brasildistributeur.com/shop/. 

Visible à l’adresse internet https://www.brasildistributeur.com/shop/.

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit ou service présenté sur le site https://www.brasildistributeur.com/shop/ par l’entreprise AR PARIS.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.

Toute commande dûment validée sur le site https://www.brasildistributeur.com/shop/. 

Implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques. A un ou plusieurs produits, services ou commandes s’il y a lieu.

Si une condition ne figure pas dans nos présentes Conditions Générales de Ventes, seront appliquées alors les conditions régies par les usages en vigueur. Dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

La société AR PARIS au travers de son site https://www.brasildistributeur.com/shop/ s’engage à respecter l’ensemble des dispositions. Du Code de la Consommation relative à l’activité de vente à distance.

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Ventes définissent la relation et les modalités. Entre le vendeur et l’utilisateur/acheteur à toutes les étapes d’achat sur le site https://www.brasildistributeur.com/shop/.

COMMANDE ET DISPONIBILITE

Pour toute passation de commande, l’utilisateur doit clairement s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe. Préalablement choisis par l’utilisateur. Ces informations lui sont strictement personnelles.

Lors d’une commande sur le site https://www.brasildistributeur.com/shop/, l’utilisateur déclare être majeure et avoir la capacité juridique. Le cas échéant, l’utilisateur doit détenir une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site https://www.brasildistributeur.com/.

Toute commande sur le site https://www.brasildistributeur.com/shop/ vaut acceptation des prix des produits et des descriptions. Mais également des Conditions Générales de Vente. Par la passation de sa commande, l’utilisateur déclare, en effet, avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente.

Après validation de sa commande, l’utilisateur est informé par le vendeur par email de la confirmation de commande et de l’envoi des articles.

L’utilisateur a la possibilité de modifier sa commande jusqu’à la date d’envoi des articles. Il devra alors formuler expressément sa demande par mail ou par téléphone aux coordonnées indiquées sur le site https://www.brasildistributeur.com/shop/.

AR PARIS s’engage à honorer toutes commandes passées sur le site https://www.brasildistributeur.com/shop/ . Conformément aux stocks disponibles au moment de la commande. Si un ou plusieurs produits sont manquants au moment de la préparation de la commande, AR PARIS s’engage à informer l’acheteur dans les plus brefs délais.

LIVRAISON

La livraison se fera par Colissimo conte avis de signature.

Les délais de livraison pour la France sont de 48h à 72h auxquels s’ajoute les délais de traitement.

Si le délai de livraison de la commande de l’utilisateur est supérieur à 30 jours, Brasil Distributeur peut proposer à l’utilisateur l’annulation de sa commande. En attendant le réapprovisionnement des produits.

Toute commande passée sur le site https://www.brasildistributeur.com/shop/ est expédiée depuis la France vers la France Métropolitaine ou International.

MODALITES DE PAIEMENT

L’utilisateur a le choix de régler ses achats :

– en ligne à la commande par carte bancaire :

Carte Bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express.

-par Paypal.

PRIX

Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises.

Brasil Distributeur se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Le prix à prendre en compte et alors celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les frais d’expédition sont ceux appliqués par le transporteur Colissimo.

Brasil Distributeur ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque changement de tarif ou tout autre disposition. En regard de ces transporteurs. Les Conditions applicables pour ce transporteur. sont les suivantes :

– Colissimo

RETOUR / ECHANGE / REMBOURSEMENT

Aucun retour, aucun échange, ni aucun remboursement, ne sera accepté. Par la société Brasil Distributeur pour toute commande effectuée sur le site https://www.brasildistributeur.com/shop/.

GARANTIES

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L’utilisateur bénéficie pour les articles d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation

Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation. Lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle. 

– Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur. Par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur. Porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 al. 1er code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

SIGNATURE ET PREUVES

Les utilisateurs du site non titulaire d’un compte devront suivre la procédure d’inscription pour l’ouverture d’un compte afin de pouvoir accéder à toutes les fonctionnalités du site.

L’acheteur devra renseigner un nom d’utilisateur et un mot de passe qui constituent des données confidentielles et personnelles. Ces données ne doivent pas être diffusées à un tiers.

Si l’acheteur soupçonne une utilisation frauduleuse de son compte, il devra alors en aviser immédiatement Brasil Distributeur.

Conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de la carte de bancaire et la validation finale de la commande seront preuve de l’intégralité de la commande.

La validation de la commande vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter Brasil Distributeur par mail ou par téléphone.

RESPONSABILITE

Brasil Distributeur ne pourra être tenu pour responsable pour tout inexécution de ses obligations d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. La responsabilité de Brasil Distributeur ne saura être engagée pour toute pertes de données ou tout inconvénients du fait de l’utilisation du réseau Internet, notamment de rupture du service, d’une intrusion extérieure ou de virus informatique.

Brasil Distributeur a pour toutes les étapes liées à l’achat de produits sur son site https://www.brasildistributeur.com/shop/ une obligation de résultat.

DONNEES NOMINATIVES

Lors de l’inscription sur le site https://www.brasildistributeur.com/shop/, les données personnelles relatives à l’acheteur sont collectées. Ces connées sont collectées via le fonctionnement du site, par le biais de cookies ou d’active x, ou communiquées directement par l’acheteur.

Ces données permettent à Brasil Distributeur d’assurer notamment la bonne livraison des articles commandées par l’acheteur sur le site https://www.brasildistributeur.com/shop/ et d’assurer un fonctionnement qualitatif des services du site https://www.brasildistributeur.com/shop/.

Brasil Distributeur se réserve le droit de collecter les données des utilisateurs sur le site https://www.brasildistributeur.com/shop/.

L’utilisateur consent à l’utilisation de ses données par Brasil Distributeur entre autres pour lui communiquer des offres et services promotionnelles susceptibles d’intéresser l’utilisateur.

Si l’utilisateur ne souhaite pas recevoir d’offre, il peut exprimer sa demande à tout moment en contacter Brasil Distributeur par mail à l’adresse indiquée sur le site https://www.brasildistributeur.com/shop/.

Il devra indiquer dans son mail son nom, son prénom, son adresse email et sa référence client.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent, sur simple demande écrite au service client du vendeur.

Les données du client sont conservées confidentiellement par le Brasil Distributeur pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.

Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://www.brasildistributeur.com/shop/, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE

Les présentes Conditions Générales de Vente, s’applique tant que le site https://www.brasildistributeur.com/shop/ et les services reliés sont en ligne.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.